I.
Généralités
II.
Activités
III.
Finances
IV.
Membres
V.
Organes
VI. Dissolution d'un
groupe local
VII. Dispositions
finales
I. Généralités
Article 1
Le Groupe Local BA Le Jorat a pour but de réunir les
membres de SC dans la région afin de réaliser plus
aisément les buts du Club suisse du Berger Allemand dans la
région mentionnée.
Article 2
Le Groupe Local BA Le Jorat est une institution interne du SC,
selon l'article 22 des statuts du SC. En particulier, Le Groupe Local
BA Le Jorat ne possède nullement la position juridique d'une
section cynologique et ne peut prendre aucun engagement pour le SC.
Article 3
Ne peuvent devenir sociétaire du Groupe Local BA Le Jorat
des personnes qui ne sont pas membres du SC.
Article 4
Pour créer un groupe local, il faut au minimum 20
sociétaires qui doivent déjà être membres
du SC et qui habitent la région du groupe local en formation.
La proposition de créer un groupe local doit être
soumise au Comité central du SC (CC-SC) qui décidera en
dernier lieu, sous réserve de l'article 9, alinéa 3,
des statuts de la SCS.
II. Activités
Article 5
Le Groupe Local BA Le Jorat s'engage à défendre les
buts du SC, à respecter ses statuts et règlements et
à suivre les directives du SC, respectivement du Comité
central.
Le devoir primordial du Groupe Local BA Le Jorat est de faciliter les
relations entre les membres du SC et de favoriser l'expansion de la
race, ainsi que de faire de la propagande pour le SC.
L'activité spéciale des groupes locaux est de se
renseigner mutuellement au point de vue de la formation, de
l'éducation et de l'élevage de nos chiens.
Donner des conseils quant à l'achat d'un chien, sur la
littérature et le matériel de travail, ainsi que
s'entraider lors d'entraînements et de concours de
manifestation publiques et de présentations du berger
allemand.
Le comité central (CC-SC) peut demander à un groupe
local d'organiser : Le Championnat suisse, des expositions
spéciales, des sélections, des examens de
caractère et d'autres manifestations.
III. Finances
Article 6
Le Groupe Local BA Le Jorat est indépendant du point de
vue financier. Il est autorisé à encaisser de ses
membres une cotisation annuelle.
Les engagements du groupe local ne sont garantis que par sa fortune
propre. Les membres et le SC central de couvrent pas les engagements
du Groupe Local BA Le Jorat.
Les groupes locaux sont tenus de payer ponctuellement une prime
prévue par le Comité central pour l'assurance du SC,
pour le Championnat suisse du SC, ainsi que d'autres contributions
décidées par le Comité central.
IV. Membres
1. Acquisition et perte de la qualité de membre
Article 7
Toutes les personnes en possession de leurs droits civiques
peuvent devenir membres, ainsi que les personnes juridiques.
Les personnes mineures peuvent être admises avec le
consentement de leurs parents ou de leur tuteur. Elles ont le droit
de vote à partir de 16 ans. L'article 3 est à observer
dans tous les cas.
La demande d'admission dans le Groupe Local BA Le Jorat est à
adresser personnellement et par écrit au président du
Groupe Local BA Le Jorat.
Article 8
La qualité de membre s'éteint par le
décès, la démission ou la radiation dudit
membre.
Article 9
La démission ne devient effective que par la
déclaration écrite au président du Groupe Local
BA Le Jorat pour la fin de l'année en cours. Les
démissions collectives ne sont pas valables.
Article 10
Les membres qui, par leur conduite, troublent la bonne entente,
peuvent être radiés par décision du
comité.
Tout membre dont la radiation a été
décidée a le droit d'en appeler par écrit
à l'assemblée générale du groupe local
dans un délai d'un mois qui suit cette décision.
L'assemble générale décidera en dernier ressort
à la majorité des deux tiers des voix.
La radiation n'est valable que pour le Groupe Local BA Le Jorat et ne
lie pas les autres groupes locaux, ni le SC central.
Les membres qui ne remplissent pas leurs devoirs financiers envers le
Groupe Local BA Le Jorat, même en cas de sommation par
écrit, peuvent être radiés, ils n'ont pas droit
au recours. Les radiations décidées par le Groupe Local
BA Le Jorat sont signalées au Comité central (CC-SC).
2. Droits et devoirs des membres
Article 11
Tous les membres présents aux assemblées jouissent
du même droit de vote. L'article 7, alinéa 2, est
réservé.
Article 12
Par leur admission dans le Groupe Local BA Le Jorat, les membres
s'engagent à observer et à reconnaître les
statuts et règlements du Groupe Local et du SC en
général, ainsi qu'à payer les cotisations
prévues.
Les membres ne peuvent appartenir à des organisations qui
concurrenceraient les buts du SC et qui nuiraient de ce fait aux
intérêts du SC ou de la SCS.
V. Organes
Article 13
Les organes des groupes locaux sont :
1. l'assemblée Générale
2. le comité
3. les vérificateurs de comptes
1. L'assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est l'organe
suprême du Groupe Local BA Le Jorat. Elle doit avoir lieu
chaque année et au plus tard jusqu'à la fin janvier.
Article 15
Une assemblée générale extraordinaire peut
être convoquée en tout temps par décision du
comité ou sur demande écrite d'un cinquième des
membres. Cette demande doit être justifiée.
Article 16
La convocation de l'assemblée générale est
faite dans tous les cas par le comité. L'ordre du jour
figurera sur la convocation. Elle doit être en possession des
membres 14 jours, date du timbre postal, avant la date
indiquée pour l'assemblée. Les objets qui n'ont pas
été portés à l'ordre du jour pourront
être discutés mais on ne pourra prendre des
décisions à leur sujet. Ils seront pris en
considération par le comité pour étude et
proposés à la prochaine assemblée
générale.
Article 17
Les propositions des membres pour l'assemblée
générale sont à transmettre par écrit au
président du Groupe Local BA Le Jorat jusqu'au 15 novembre au
plus tard.
Article 18
Les attributions de l'assemblée générale
sont les suivantes:
1. Election des scrutateurs
2. Approbation du procès-verbal de la dernière
assemblée générale
3. Acceptation et approbation des rapports suivants:
- a) du président
b) du chef-moniteur
c) éventuellement d'autres rapports
- 4. Rapport des vérificateurs des comptes; Acceptation
et adoption des comptes annuels, ainsi que décharge au
caissier du comité
5. Fixation de la cotisation annuelle, ainsi que l'acceptation de
budget pour la nouvelle année comptable;
6. Mutations:
a) admission et démission,
- b) prise de position concernant des recours contre des
radiations,
c) proposition au Comité central du SC concernant
l'exclusion de membres, selon les articles 13 à 15 des
statuts du SC;
- 7. Elections
a) du président
b) du comité restant
c) du chef moniteur
d) des vérificateurs de comptes
e) éventuellement d'autres fonctionnaires du groupe local
- 8. Décisions concernant le programme de travail;
9. Propositions
- a) du comité
b) des membres
- Ces propositions doivent être mentionnées sur
l'ordre du jour
10. Honneurs
11. Divers
- Article 19
Toute assemblée convoquée statutairement
délibère valablement. Elle prend ses
décisions à la majorité simple des membres
présents. Lors des élections, au premier tour de
scrutin, la majorité absolue est déterminante. Si un
deuxième tour de scrutin est nécessaire, la
majorité simple décidera.
L'assemblée générale prendra toutes les
décisions à main levée, à moins
qu'elle décide de procéder au vote secret. En cas
d'égalité, le président départage les
votations. Lors d'élections, en cas d'égalité
on procède par tirage au sort.
Chaque participant ayant droit de vote, ne possède qu'une
voix. les membres du comité ne participent ni à la
votation et à l'approbation des rapports, ni à la
décharge au caissier.
2. Le comité
- Article 20
Le comité de compose du président, du
vice-président, du secrétaire, de caissier et d'un
moniteur.
Le comité peut être élargi par des moniteurs
et des assesseurs si nécessaire, mais il doit avoir au
maximum 9 membres.
Le président doit être de nationalité
suisse.
Des exceptions exigent l'approbation du Comité central.
le comité est élu pour une année, ce temps
écoulé, il est rééligible.
-
- Article 21
Le comité est chargé de maintenir les rapports
avec les organes du SC. Il s'engage à faire respecter les
décisions du SC dans le Groupe Local BA Le Jorat. Il dirige
et contrôle les affaires du groupe local et veille à
ce que les décisions prises lors de l'assemblée
générale soient respectées. Il est
responsable de gérer le Groupe Local BA Le Jorat de
façon correcte et saine.
Article 22
Le comité délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres participent à la
délibération.
Article 23
Le président dirige et contrôle toute
l'activité du groupe local et le représente à
l'extérieur. Il dirige les assemblées du comité
et l'assemblée générale. Il présente le
rapport annuel à l'assemblée générale et
au CC du SC. Le Groupe Local BA Le Jorat est engagé par la
signature du président avec un autre membre du comité.
En cas d'empêchement du président, le
vice-président le remplace.
Article 24
Le secrétaire s'occupe de la rédaction des
procès-verbaux et de la correspondance en accord avec le
président.
Article 25
Le caissier s'occupe de toutes les questions financières
du groupe local. Il encaisse les cotisations et gère les biens
du groupe. En accord avec le président, il règle toutes
les questions financières courantes et les travaux qui lui
incombent en vertus de sa charge. Si nécessaire, il soutient
le caissier central dans l'encaissement des cotisations des membres
retardataires. Il fait le bouclement des comptes pour la fin de
l'année et le soumet aux vérificateurs des comptes
à l'assemblée générale. Il est
responsable à l'endroit du groupe local de tous les dommages
résultant de sa gestion.
3. Les vérificateurs de comptes
Article 26
L'assemblée générale nomme deux
vérificateurs des comptes et un membre suppléant.
L'élection a une durée de deux ans pendant laquelle le
membre le plus longtemps en charge est nommée chef ; il
quittera son poste après les deux ans. Le membre
suppléant deviendra assesseur et un nouveau suppléant
sera élu. Les vérificateurs de comptes justifient la
comptabilité du caissier et présentent un rapport et
des propositions écrites lors de l'assemblée
générale.
VI. Dissolution d'un groupe local
Article 27
La dissolution d'un groupe local nécessite l'accord des
quatre cinquième des membres présents lors de
l'assemblée générale extraordinaire
convoquée spécialement à ce sujet. En plus
l'articles 25, alinéas 4, 5 et 6 des statuts du SC font foi.
VII. Dispositions finales
Article 28
Si d'autres dispositions font défaut dans ces statuts, ce
sont les articles relatifs aux statuts du SC qui sont
applicables.
D'autres statuts concernant le groupe local BA Le Jorat ne peuvent,
en aucun cas, être en contradiction avec les statuts
édités par le CC du SC ou de la SCS.
Ils doivent être ratifiés par le CC du SC avant
d'être applicables.
Article 29
Ces statuts d'organisation ont été ratifiés
le 15 janvier 1983 par le CC du SC, selon l'article 29 des statuts du
SC, adoptés le 07 mars 1982 lors de l'assemblée
générale. Ils entrent en vigueur pour tous les groupes
locaux.
Les anciens statuts des groupes locaux, ainsi que les
décisions en contradiction avec les présents statuts
sont annulés.
En cas de litige le texte en allemand fait foi.
Horgen, le 15 janvier 1983
Au nom du Comité central du SC
Le président : E. Hofmann
le secrétaire : H. Nievergelt
Pratique
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