Suisse 17 janvier 2017

Un couple séparé s’est déchiré sur la garde de leur toutou, entre enlèvement et représailles, pour finir au tribunal fédéral.

Une bagarre entre des époux séparés qui en étaient venus aux mains en raison de leur désaccord quant à la garde de leur chien a fini par faire pschitt. Le Tribunal fédéral a annulé des condamnations prononcées par la justice bernoise contre le mari, sa sœur et une amie.

Le Tribunal fédéral a finalement annulé des condamnations prononcées par la justice bernoise. (Photo: Keystone)

Une bagarre entre des époux séparés qui en étaient venus aux mains en raison de leur désaccord quant à la garde de leur chien a fini par faire pschitt. Le Tribunal fédéral a annulé des condamnations prononcées par la justice bernoise contre le mari, sa soeur et une amie.

Après avoir initialement accepté que le chien reste chez son mari, l’épouse était revenue sur sa décision. Elle avait proposé que celui-ci ne puisse plus voir l’animal qu’en présence d’un tiers et avait refusé de le restituer au terme d’une balade.

Contrarié par cet «enlèvement», le mari avait organisé une riposte. Accompagné de sa soeur et d’une amie de celle-ci, il avait guetté son épouse près de chez elle, au moment où elle sortait le chien.

Non-lieu au TF

Réalisant que l’animal risquait de lui être enlevé, l’épouse s’était couchée sur la bête. Son mari et les deux femmes qui l’accompagnaient s’étaient alors rués sur elle, l’avaient tirée, bousculée et chatouillée sous les bras pour qu’elle lâche le chien.

Finalement, le mari avait réussi à s’emparer du quadrupède, avant que sa femme ne tente de l’asperger avec un spray au poivre. Saisie d’une plainte de l’épouse, la justice bernoise avait condamné le mari et ses deux acolytes pour voies de fait.

En dernière instance, le TF annule cette condamnation et prononce un non-lieu. Il relève que les époux, qui s’étaient déjà bagarrés par le passé, avaient accepté un classement des plaintes antérieures. Comme ils n’étaient pas revenus sur cette décision, ce non-lieu vaut aussi pour les voies de fait liées au désaccord sur la garde du chien. (arrêts 6B_527/2016 et 6B_535/2016 du 23 décembre 2017)

(nxp/ats)

Fin d’un procès sur la garde du chien
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