La législation fédérale sur les épizooties ainsi que la loi sur la police des chiens prévoient que les chiens doivent être identifiés au moyen d’une puce électronique et doivent être enregistrés dans une banque de données centrale.
Au vu de l’évolution de la législation fédérale une modernisation de la base de données sur les chiens est ainsi rendue nécessaire. AMICUS remplace donc l’ancienne banque de données ANIS mise en fonction en 2008. ANIS, quant à elle restera active dans la gestion des données pour les animaux de compagnie, notamment en ce qui concerne l’enregistrement des chats et des furets
Si la banque de données nationale AMICUS maintiendra les conditions.
d’enregistrement de chaque chien détenu en Suisse, elle permettra également une meilleure traçabilité. Aujourd’hui, près d’un chien sur deux est importé depuis l’étranger, bien souvent de manière illégale. L’appât du gain facile pousse des personnes sans scrupules à vendre des chiots trop jeunes, trop tôt séparés de leur mère, mal socialisés, souvent malades. Certains proviennent de régions ou de pays où la rage continue de sévir. S’ils ne sont pas vaccinés ou s’ils ont été mal vaccinés, ils font courir le risque d’une réintroduction en Suisse de cette maladie, souvent mortelle pour l’animal et pour l’homme. Avec la nouvelle base de données AMICUS, les autorités pourront ainsi mieux lutter contre les importations illégales.
Tous les chiens détenus en Suisse ou importés doivent être enregistrés. Chaque changement de détenteur doit être annoncé. L’identification par puce électronique et l’enregistrement dans une banque de données nationale sont les deux éléments essentiels pour garantir une traçabilité sans faille et pour mieux protéger nos chiens et la population.
Dès le 1er janvier 2016, tous les chiens seront enregistrés dans la nouvelle banque de données nationale www.amicus.ch. Pour les détenteurs dont les chiens étaient déjà enregistrés dans la banque de données ANIS, aucune démarche ne doit être entreprise. En effet, toutes les données d’ANIS ont été reprises automatiquement dans la banque de données AMICUS.
D’autres informations se trouvent sur le site www.amicus.ch
Information destinées aux détenteurs de chiens, aux vétérinaires et aux éducateurs canins
Afin de répondre aux très nombreuses demandes relatives à l’introduction de la Loi sur la police des chiens, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires a réuni dans cette page l’ensemble des informations pertinentes.
Cette page est destinée avant tout aux détenteurs de chiens, aux vétérinaires et aux éducateurs canins.
Bases légales
- loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens
- règlement d’application du 9 avril 2014 de la loi sur la police des chiens
- Directive du Vétérinaire cantonal définissant les règles générales concernant l’octroi d’une autorisation de détenir dans son ménage un autre chien conjointement à un chien potentiellement dangereux et concernant les possibilités et modalités de promenade y relatives (article 12 alinéa 3 RLPolC)
- Liste des formations en éducation canine reconnues par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires et type d’autorisation auquel elles donnent droit (article 22 alinéa 3 RLPolC)
- Directive du Vétérinaire cantonal fixant les conditions auxquelles l’autorisation de dispenser des cours de prévention des accidents par morsure est octroyée.
Chiens dangereux
- Formulaire pour l’annonce de blessures par morsure de chien sur un être humain (PDF, 68 Ko)
- Formulaire pour l’annonce de blessures par morsure de chien sur un animal (PDF, 65 Ko)
- Formulaire pour l’annonce d’un chien qui présente des signes d’un comportement d’agression supérieur à la norme (représentant un risque pour les être humains ou les animaux) (PDF, 63.5 Ko)
