I. Généralités
II. Activités
III. Finances
IV. Membres
V. Organes
VI. Dissolution d’un groupe local
VII. Dispositions finales
Article 1
Le Groupe Local BA Le Jorat a pour but de réunir les membres de SC dans la région afin de réaliser plus aisément les buts du Club suisse du Berger Allemand dans la région mentionnée.
Article 2
Le Groupe Local BA Le Jorat est une institution interne du SC, selon l’article 22 des statuts du SC. En particulier, Le Groupe Local BA Le Jorat ne possède nullement la position juridique d’une section cynologique et ne peut prendre aucun engagement pour le SC.
Article 3
Ne peuvent devenir sociétaire du Groupe Local BA Le Jorat des personnes qui ne sont pas membres du SC.
Article 4
Pour créer un groupe local, il faut au minimum 20 sociétaires qui doivent déjà être membres du SC et qui habitent la région du groupe local en formation. La proposition de créer un groupe local doit être soumise au Comité central du SC (CC-SC) qui décidera en dernier lieu, sous réserve de l’article 9, alinéa 3, des statuts de la SCS.
Article 5
Le Groupe Local BA Le Jorat s’engage à défendre les buts du SC, à respecter ses statuts et règlements et à suivre les directives du SC, respectivement du Comité central.
Le devoir primordial du Groupe Local BA Le Jorat est de faciliter les relations entre les membres du SC et de favoriser l’expansion de la race, ainsi que de faire de la propagande pour le SC. L’activité spéciale des groupes locaux est de se renseigner mutuellement au point de vue de la formation, de l’éducation et de l’élevage de nos chiens.
Donner des conseils quant à l’achat d’un chien, sur la littérature et le matériel de travail, ainsi que s’entraider lors d’entraînements et de concours de manifestation publiques et de présentations du berger allemand.
Le comité central (CC-SC) peut demander à un groupe local d’organiser : Le Championnat suisse, des expositions spéciales, des sélections, des examens de caractère et d’autres manifestations.
Article 6
Le Groupe Local BA Le Jorat est indépendant du point de vue financier. Il est autorisé à encaisser de ses membres une cotisation annuelle.
Les engagements du groupe local ne sont garantis que par sa fortune propre. Les membres et le SC central de couvrent pas les engagements du Groupe Local BA Le Jorat.
Les groupes locaux sont tenus de payer ponctuellement une prime prévue par le Comité central pour l’assurance du SC, pour le Championnat suisse du SC, ainsi que d’autres contributions décidées par le Comité central.
1. Acquisition et perte de la qualité de membre
Article 7
Toutes les personnes en possession de leurs droits civiques peuvent devenir membres, ainsi que les personnes juridiques.
Les personnes mineures peuvent être admises avec le consentement de leurs parents ou de leur tuteur. Elles ont le droit de vote à partir de 16 ans. L’article 3 est à observer dans tous les cas.
La demande d’admission dans le Groupe Local BA Le Jorat est à adresser personnellement et par écrit au président du Groupe Local BA Le Jorat.
Article 8
La qualité de membre s’éteint par le décès, la démission ou la radiation dudit membre.
Article 9
La démission ne devient effective que par la déclaration écrite au président du Groupe Local BA Le Jorat pour la fin de l’année en cours. Les démissions collectives ne sont pas valables.
Article 10
Les membres qui, par leur conduite, troublent la bonne entente, peuvent être radiés par décision du comité.
Tout membre dont la radiation a été décidée a le droit d’en appeler par écrit à l’assemblée générale du groupe local dans un délai d’un mois qui suit cette décision.
L’assemble générale décidera en dernier ressort à la majorité des deux tiers des voix.
La radiation n’est valable que pour le Groupe Local BA Le Jorat et ne lie pas les autres groupes locaux, ni le SC central.
Les membres qui ne remplissent pas leurs devoirs financiers envers le Groupe Local BA Le Jorat, même en cas de sommation par écrit, peuvent être radiés, ils n’ont pas droit au recours. Les radiations décidées par le Groupe Local BA Le Jorat sont signalées au Comité central (CC-SC).
2. Droits et devoirs des membres
Article 11
Tous les membres présents aux assemblées jouissent du même droit de vote. L’article 7, alinéa 2, est réservé.
Article 12
Par leur admission dans le Groupe Local BA Le Jorat, les membres s’engagent à observer et à reconnaître les statuts et règlements du Groupe Local et du SC en général, ainsi qu’à payer les cotisations prévues.
Les membres ne peuvent appartenir à des organisations qui concurrenceraient les buts du SC et qui nuiraient de ce fait aux intérêts du SC ou de la SCS.
Article 13
Les organes des groupes locaux sont :
1. l’assemblée Générale
2. le comité
3. les vérificateurs de comptes
1. L’assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale est l’organe suprême du Groupe Local BA Le Jorat. Elle doit avoir lieu chaque année et au plus tard jusqu’à la fin janvier.
Article 15
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par décision du comité ou sur demande écrite d’un cinquième des membres. Cette demande doit être justifiée.
Article 16
La convocation de l’assemblée générale est faite dans tous les cas par le comité. L’ordre du jour figurera sur la convocation. Elle doit être en possession des membres 14 jours, date du timbre postal, avant la date indiquée pour l’assemblée. Les objets qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour pourront être discutés mais on ne pourra prendre des décisions à leur sujet. Ils seront pris en considération par le comité pour étude et proposés à la prochaine assemblée générale.
Article 17
Les propositions des membres pour l’assemblée générale sont à transmettre par écrit au président du Groupe Local BA Le Jorat jusqu’au 15 novembre au plus tard.
Article 18
Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes:
1. Election des scrutateurs
2. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
3. Acceptation et approbation des rapports suivants:
- a) du président
b) du chef-moniteur
c) éventuellement d’autres rapports - 4. Rapport des vérificateurs des comptes; Acceptation et adoption des comptes annuels, ainsi que décharge au caissier du comité
5. Fixation de la cotisation annuelle, ainsi que l’acceptation de budget pour la nouvelle année comptable;
6. Mutations:
a) admission et démission,
- b) prise de position concernant des recours contre des radiations,
c) proposition au Comité central du SC concernant l’exclusion de membres, selon les articles 13 à 15 des statuts du SC; - 7. Elections
a) du président
b) du comité restant
c) du chef moniteur
d) des vérificateurs de comptes
e) éventuellement d’autres fonctionnaires du groupe local
- 8. Décisions concernant le programme de travail;
9. Propositions - a) du comité
b) des membres - Ces propositions doivent être mentionnées sur l’ordre du jour
10. Honneurs
11. Divers
- Article 19
Toute assemblée convoquée statutairement délibère valablement. Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Lors des élections, au premier tour de scrutin, la majorité absolue est déterminante. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, la majorité simple décidera.
L’assemblée générale prendra toutes les décisions à main levée, à moins qu’elle décide de procéder au vote secret. En cas d’égalité, le président départage les votations. Lors d’élections, en cas d’égalité on procède par tirage au sort.
Chaque participant ayant droit de vote, ne possède qu’une voix. les membres du comité ne participent ni à la votation et à l’approbation des rapports, ni à la décharge au caissier.
2. Le comité
- Article 20
Le comité de compose du président, du vice-président, du secrétaire, de caissier et d’un moniteur.
Le comité peut être élargi par des moniteurs et des assesseurs si nécessaire, mais il doit avoir au maximum 9 membres.
Le président doit être de nationalité suisse.
Des exceptions exigent l’approbation du Comité central.
le comité est élu pour une année, ce temps écoulé, il est rééligible. - Article 21
Le comité est chargé de maintenir les rapports avec les organes du SC. Il s’engage à faire respecter les décisions du SC dans le Groupe Local BA Le Jorat. Il dirige et contrôle les affaires du groupe local et veille à ce que les décisions prises lors de l’assemblée générale soient respectées. Il est responsable de gérer le Groupe Local BA Le Jorat de façon correcte et saine.
Article 22
Le comité délibère valablement lorsque la majorité de ses membres participent à la délibération.
Article 23
Le président dirige et contrôle toute l’activité du groupe local et le représente à l’extérieur. Il dirige les assemblées du comité et l’assemblée générale. Il présente le rapport annuel à l’assemblée générale et au CC du SC. Le Groupe Local BA Le Jorat est engagé par la signature du président avec un autre membre du comité. En cas d’empêchement du président, le vice-président le remplace.
Article 24
Le secrétaire s’occupe de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance en accord avec le président.
Article 25
Le caissier s’occupe de toutes les questions financières du groupe local. Il encaisse les cotisations et gère les biens du groupe. En accord avec le président, il règle toutes les questions financières courantes et les travaux qui lui incombent en vertus de sa charge. Si nécessaire, il soutient le caissier central dans l’encaissement des cotisations des membres retardataires. Il fait le bouclement des comptes pour la fin de l’année et le soumet aux vérificateurs des comptes à l’assemblée générale. Il est responsable à l’endroit du groupe local de tous les dommages résultant de sa gestion.
3. Les vérificateurs de comptes
Article 26
L’assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes et un membre suppléant.
L’élection a une durée de deux ans pendant laquelle le membre le plus longtemps en charge est nommée chef ; il quittera son poste après les deux ans. Le membre suppléant deviendra assesseur et un nouveau suppléant sera élu. Les vérificateurs de comptes justifient la comptabilité du caissier et présentent un rapport et des propositions écrites lors de l’assemblée générale.
VI. Dissolution d’un groupe local
Article 27
La dissolution d’un groupe local nécessite l’accord des quatre cinquième des membres présents lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet. En plus l’articles 25, alinéas 4, 5 et 6 des statuts du SC font foi.
Article 28
Si d’autres dispositions font défaut dans ces statuts, ce sont les articles relatifs aux statuts du SC qui sont applicables.
D’autres statuts concernant le groupe local BA Le Jorat ne peuvent, en aucun cas, être en contradiction avec les statuts édités par le CC du SC ou de la SCS.
Ils doivent être ratifiés par le CC du SC avant d’être applicables.
Article 29
Ces statuts d’organisation ont été ratifiés le 15 janvier 1983 par le CC du SC, selon l’article 29 des statuts du SC, adoptés le 07 mars 1982 lors de l’assemblée générale. Ils entrent en vigueur pour tous les groupes locaux.
Les anciens statuts des groupes locaux, ainsi que les décisions en contradiction avec les présents statuts sont annulés.
En cas de litige le texte en allemand fait foi.
Horgen, le 15 janvier 1983
Au nom du Comité central du SC
Le président : E. Hofmann
le secrétaire : H. Nievergelt
